CONDITIONS D’UTILISATION

  1. Notes juridiques

Site : www.livingbilliard.it

Propriétaire : Norditalia Ricambi S.r.l.

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22066 Mariano Comense (CO)

ITALIE

Code fiscal et numéro de TVA (IT) 00662540137

  1. Conditions générales d’utilisation du site web www.livingbilliard.it

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  1. Dispositions finales

9.1 Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGU sont déclarées, en tout ou en partie, invalides ou inefficaces, elles seront considérées comme dissociables des autres et n’affecteront pas la validité et l’efficacité des autres CGU, ainsi que de toutes les notes, mentions légales, contenus contractuels ou même seulement informatifs publiés dans les différentes sections et parties du Site, ou auxquels il est fait référence par des liens, y compris les informations relatives à la Politique en matière de vie privée et de cookies.

9.2 La tolérance par Norditalia Ricambi d’un comportement de l’Utilisateur en violation des CGU ne constitue pas une renonciation aux droits découlant des dispositions violées ou à tout droit ou faculté découlant de la loi ou du contrat.

  1. Droit applicable et règlement des litiges

Les CGU, ainsi que les Contenus du Site, sont régis par la loi italienne. En cas de litige, nous invitons l’Utilisateur à contacter Norditalia Ricambi aux adresses indiquées sur le Site afin de régler le problème à l’amiable. Au cas où une solution à l’amiable ne pourrait être trouvée, Norditalia Ricambi déclare dès à présent son adhésion au service de conciliation « Risolvionline », fourni par la Chambre d’Arbitrage de Milan, et mieux décrit sur le site « www.risolvionline.com«  auquel il est fait référence.